Des aliments sains et sûrs pour tous !

24.03.2020
reglementation

Législation

Protection de l’homme et de l’environnement
Tant en matière de produits que de technologies, l’industrie des produits de protection des plantes développe en permanence des innovations qui présentent de nombreux avantages pour la société. Le processus officiel d’autorisation des produits de protection des plantes, appliqué dans l’Union européenne, est l’un des plus stricts du monde et son objectif premier est de protéger la santé de l’homme et de l’environnement.
Actuellement, pour tout produit en demande d’autorisation, plus de 300 tests spécifiques doivent être effectués. Ainsi, la recherche, le développement et la mise sur le marché d’une nouvelle substance s’étendent facilement sur 11 ans et coûtent environ 215 millions d’euros. Tous les effets des produits de protection des plantes sont testés d’une manière plus approfondie que n’importe quel autre produit, médicaments inclus.

Le processus d’autorisation se déroule en deux phases.

Dans un premier temps, la substance active du produit de protection des plantes doit être approuvée au niveau de l’Union européenne. La substance active d’un produit de protection des plantes est l’ingrédient qui lui permet de maîtriser les insectes, les mauvaises herbes ou les maladies fongiques nuisibles. Avant leur mise sur le marché, les substances actives sont évaluées par les experts de l’une des instances de régulation nationales, puis elles sont contrôlées par les experts de l’Agence européenne de la sécurité alimentaire (European Food Safety Authority, EFSA) et approuvées par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission européenne (European Commission’s Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, SCOPAFF). Le principal critère qui préside à la décision d’autoriser ou non une substance active, consiste en une étude scientifique approfondie des risques que la substance pourrait éventuellement entraîner.

Lorsqu’une substance active est approuvée au niveau européen, le produit formulé (qui contient la substance active, ainsi que d’autres substances qui optimalisent le produit lors de son application sur la plante) doit être enregistré séparément dans chaque État-membre. Pendant cette procédure, on tient compte des différences spécifiques en matière de climat, de cultures et d’habitudes alimentaires du pays concerné. Les membres des instances de régulation nationales, qui décident de l’autorisation des produits, sont des scientifiques hautement qualifiés et indépendants. En Belgique le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement est responsable pour ce processus.


Règlement et directive européens

Le règlement européen 1107/2009/EC concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques implique une harmonisation plus poussée des règles entre les États membres. Un équilibre est cherché entre les sociétés de recherche et les sociétés productrices de produits génériques. Sur le plan administratif, l'Europe s'efforce de coopérer davantage afin que les agriculteurs européens puissent disposer plus rapidement de nouvelles solutions et que la charge administrative pesant sur les autorités nationales et les entreprises soit réduite. Pour que cela reste gérable, l'Europe a été divisée en 3 zones de réglementation (pour les cultures en serre, l'Europe est une zone). Une fois qu'un produit de protection des plantes a été autorisé dans un État membre d'une zone, une autorisation peut être demandée dans tous les autres États membres de la même zone par le principe de reconnaissance mutuelle. Les agriculteursde Belgique,des Pays-Bas et de l'Allemagne auront, par exemple, les mêmes produits à leur disposition. En outre, le commerce illégal de produits est également surveillé. C'est un aspect important car les produits contrefaits peuvent causer des dommages à la santé et à l'environnement, étant donné que les risques n'ont jamais été évalués.

Danger et risque 

danger-et-risque

Pour satisfaire aux normes européennes strictes et avant d’être mises sur le marché, les nouvelles substances actives devront subir une période intensive de tests. Pour chaque nouvelle substance, 300 études individuelles sont efectuées. La première étape du développement est l’étude des propriétés intrinsèques de chaque substance active pour en étudier le danger potentiel. La deuxième étape étudie le niveau auquel l’homme et les animaux sont exposés. Lorsque le danger et l’exposition sont connus, la mesure du risque peut être calculée (danger x exposition =  risque). Il est évident que le risque provoqué par une substance active, même toxique, est nul si personne n’y est exposé. L’exposition peut être mesurée facilement par une batterie de mesures ou de tests (par ex. les zones tampon pour éviter le risque d’exposition des organismes aquatiques). Lorsque l’exposition diminue, le risque diminue, indépendamment des caractéristiques intrinsèques de la substance incriminée. 

Par exemple: un serpent venimeux est potentiellement dangereux. Ce même serpent venimeux dans un vivarium clos (pas d’exposition) ne présente aucun danger pour la fillette. Par contre, si le serpent parvient à quitter son enclos. Le serpent venimeux en lui-même est tout autant dangereux dans les deux cas.

Il en va de même pour les produits phytopharmaceutiques : un produit a des propriétés dangereuses. Mais si un agriculteur limite l'exposition en portant, entre autres, les vêtements de protection adéquats, le risque est faible.

Phytofar continue de regretter que, sous la pression de la perception et de l’émotion,  cette approche scientifique du risque soit partiellement abandonnée en Europe. Le concept d’évaluation des risques a été remplacé en Europe par une évaluation sur base du danger et des caractéristiques intrinsèques de la substance. L'évaluation scientifique qui prend en compte à la fois le danger et l'exposition est une base internationalement reconnue pour l'évaluation des risques, comme nous le voyons dans le règlement REACH (pour les produits chimiques). Malheureusement, le règlement 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits de protection des plantes fait exception à cette règle.

Retour
le-secteur-mise-sur-linnovation-pour-contribuer-a-la-realisation-des-objectifs-de-developpement-durable

Une industrie en transition

Le secteur belge de la chimie et des sciences de la vie s’engage en faveur du Green Deal européen avec son nouveau rapport de développement durable
regardez-la-nouvelle-video-sur-les-plantes-malades-et-les-maladies-des-plantes-dans-le-jardin-et-suivez-phytofar-sur-youtube

Regarder la nouvelle vidéo sur les plantes malades et les maladies des plantes dans le jardin

regardez-les-nouvelles-videos-sur-les-pollinisateurs-et-les-mauvaises-herbes-et-suivez-phytofar-sur-youtube-en-nbsp

Regardez les nouvelles vidéos sur les pollinisateurs et les mauvaises herbes !

Après l’importance de l'étiquette, la prévention des limaces et la protection de vos animaux domestiques, nos conseils se tournent maintenant sur les pollinisateurs et les mauvaises herbes.
limites-maximales-de-residus-dans-un-commerce-mondial-complexe-un-enjeu-pour-lensemble-de-la-chaine-alimentaire

Limites maximales de résidus dans un commerce mondial complexe : un enjeu pour l’ensemble de la chaîne alimentaire

Nombre de produits importés en Europe ne sont pas cultivés à une échelle commerciale ou ne peuvent être cultivés en quantité suffisante en Europe, pour les importer, les tolérances à l’importation sont indispensables.
l-industrie-europeenne-des-produits-de-protection-des-plantes-egalement-bio-s-engage-a-soutenir-le-pacte-vert-europeen-green-deal

L’industrie européenne des produits de protection des plantes s’engage à soutenir le Pacte vert européen (Green Deal).

L’industrie européenne de produits de protection des plantes a pris une série d’engagements ambitieux visant à soutenir le Green Deal européen.
nouveau-film-lisez-l-etiquette-en-suivez-phytofar-sur-youtube

Nouveau film : lisez l’étiquette !

L'étiquette d'un produit de protection des plantes contient une multitude d'informations. Regardez la nouvelle vidéo et suivez Phytofar sur YouTube !
comment-proteger-vos-animaux-domestiques-quand-vous-utilisez-des-produits-dans-votre-jardin

Comment protéger vos animaux domestiques quand vous utilisez des produits dans votre jardin ?

Vous trouverez les réponses dans nos nouvelles vidéos !
la-belgique-un-precurseur-de-lutilisation-durable-des-produits-de-protection-des-plantes

La Belgique : un précurseur de l’utilisation durable des produits de protection des plantes.

Après un retard dû à la crise COVID-19, la Commission européenne a publié des documents importants pour le secteur agricole visant à mettre l’Union européenne sur la voie du renouveau au profit du climat et de la biodiversité.
utilisation-durable

Utilisation durable

Phytofar, aussi, apporte sa pierre à l’édifice d’un environnement vivable, en élevant l’utilisation durable et l’application correcte des produits de protection des plantes (PPP) au rang de ses principales priorités.
securite-alimentaire

Sécurité alimentaire :

toutes les études scientifiques démontrent qu’il est sain de manger des fruits et des légumes, que ceux-ci soient issus de l’agriculture traditionnelle, intégrée ou biologique.
produits-de-protection-des-plantes

Que sont les produits de protection des plantes ?

D'un point de vue légal, une distinction est faite entre les pesticides, les produits de protection des plantes et les biocides.
importance-des-produits-de-protection-des-plantes-une-alimentation-saine-et-d-excellente-qualite-en-abondance

Importance des produits de protection des plantes : une alimentation saine et d’excellente qualité en abondance

Les produits de protection des plantes (PPP) durables revêtent une importance cruciale dans la production d’une alimentation saine et d’excellente qualité en abondance.
maison-et-jardin

Maison et jardin

Vous êtes à la recherche de produits pour donner du tonus à votre gazon ou le maintenir en bon état, de pièges pratiques et écologiques pour enrayer facilement les assauts de la pyrale du buis, ou encore d’un herbicide écologique à appliquer après avoir sarclé et appliqué une couche d’écorce ? Quelle que soit votre question, Phytofar est là pour vous aider !
de-beaux-espaces-verts

De beaux espaces verts

La protection des plantes est essentielle pour garantir la santé et la beauté des espaces verts – parcs, bords de route, terrains de sport, terrains de golf, talus, chemin de fer, terrains industriels et aéroportuaires et jardins publics.
comment-les-produits-de-protection-des-plantes-sont-ils-fabriques

Comment les produits de protection des plantes sont-ils fabriqués ?

Lorsqu’ils développent un nouveau produit de protection des plantes, les scientifiques s’emploient en premier lieu à trouver les 'points faibles’ du ravageur et à développer une molécule qui s’y attaque.
emballages-vides-recycles

Emballages vides recyclés

En Belgique, AgriRecover coordonne la collecte des emballages vides des produits de protection des plantes, des engrais, des semences et des biocides, du secteur professionnel. Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (les PPNU) sont également collectés.
gouvernement-et-industrie-approche-conjointe-pour-remedier-aux-depassements-de-produits-de-protection-des-plantes-dans-les-eaux-de-surface-en-belgique

Gouvernement et industrie approche conjointe pour remédier aux dépassements de produits de protection des plantes dans les eaux de surface.

Il arrive encore trop souvent en Belgique que l’on détecte des concentrations dépassant les limites autorisées.
le-printemps-est-de-retour-et-avec-lui-son-lot-de-travaux-de-jardinage

Vous êtes prêt à réinvestir votre jardin ?

Le centre d’appel et les producteurs fournissent les informations utiles
utiliser-correctement-les-produits-de-protection-des-plantes-conseils-de-l-agriculteur-josse-et-jan-peeters

Utiliser correctement les produits de protection des plantes.

Conseils de l'agriculteur Josse et Jan Peeters.
utiliser-correctement-les-produits-de-protection-des-plantes-conseils-de-l-agriculteur-jean-pierre

Utiliser correctement les produits de protection des plantes.

Conseils de l'agriculteur Jean-Pierre.
utiliser-correctement-les-produits-de-protection-des-plantes-conseils-de-l-agriculteur-jan

Utiliser correctement les produits de protection des plantes.

Conseils de l'agriculteur Jan.
pulverisation-bien-geree-problemes-evites

Pulvérisation bien gérée = problèmes évités!

Règles d'or et points d'attention avant, pendant et après la pulvérisation.
protection-des-plantes-et-alimentation-saine-en-nbsp

Protection des plantes et alimentation saine !

Le rôle des solutions de protection des plantes durables dans la production d’une alimentation saine.
livre-phytofar-75-ans

Livre Phytofar 75 ans

A l’occasion de son 75ème anniversaire, Phytofar a demandé à Paul Muys, ancien journaliste de la VRT, d’écrire un livre sur le passé, le présent et l’avenir du secteur des produits de protection des plantes en Belgique.
topps-reduire-la-derive-de-pulverisation-flyers

TOPPS Réduire la dérive de pulvérisation, flyers

Les revues TOPPS promeuvent un ensemble de solutions, de bonnes pratiques, de conseils, d'astuces et d'outils qui permettront de gérer au mieux votre exploitation tout en respectant l'environnement.
topps-reduire-la-derive-de-pulverisation-guide-complet

TOPPS Réduire la dérive de pulvérisation, guide complet

Les revues TOPPS promeuvent un ensemble de solutions, de bonnes pratiques, de conseils, d'astuces et d'outils qui permettront de gérer au mieux votre exploitation tout en respectant l'environnement.
topps-reduire-le-ruissellement-et-lerosion-flyers

TOPPS Réduire le ruissellement et l'érosion, flyers

Les revues TOPPS promeuvent un ensemble de solutions, de bonnes pratiques, de conseils, d'astuces et d'outils qui permettront de gérer au mieux votre exploitation tout en respectant l'environnement.
topps-reduire-le-ruissellement-et-lerosion-guide-complet

TOPPS Réduire le ruissellement et l'érosion, guide complet

Les revues TOPPS promeuvent un ensemble de solutions, de bonnes pratiques, de conseils, d'astuces et d'outils qui permettront de gérer au mieux votre exploitation tout en respectant l'environnement.
les-produits-de-protection-des-plantes-pesticides-et-les-insectes-pollinisateurs

Les produits de protection des plantes et les insectes pollinisateurs.

L’industrie des produits de protection des plantes explique la recherche sur les abeilles et la santé des pollinisateurs.
Qui n'aime pas les cookies